pcf/Evry, libre expression, révélations sur des faits d'actualité
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La presse ment j'y étais - Le patronat vampirise l'argent public - La liste noire du logement social

Cachez ces milliards que l'État ne saurait voir

Urbanisme commercial . Les pouvoirs publics ferment les yeux sur les infractions de la grande distribution et refusent même de faire appliquer la justice. Enquête.

Pourquoi l'État refuse-t-il d'encaisser 4 milliards d'euros d'amendes dues par la grande distribution pour infraction à l'urbanisme commercial ?
Le 3 mars, un huissier de justice est allé frapper à la porte du ministère de l'Économie et des Finances pour poser la question. À l'origine de cette sommation, l'association de commerçants indépendants En toute franchise. " Il y a une apathie volontaire des pouvoirs publics pour ne pas sanctionner la grande distribution ", explique son président, Claude Diot. " Depuis deux ans, huit jugements de tribunaux nous ont donné raison et refusent l'exploitation des surfaces de vente illicites mais l'État ne les fait pas appliquer. Ces surfaces illicites sont toujours ouvertes. "

un déni de justice ubuesque
Toutes les enseignes ont fait appel et, interrogé par l'Humanité, le ministère de l'Économie n'a pas souhaité s'exprimer. Mais le déni de justice est ubuesque, comme le montre l'affaire de l'Intermarché de Castets, un village landais de 1 800 habitants.
En 2004, la commission départementale de l'équipement commercial (CDEC) accepte trop hâtivement l'installation du supermarché : au printemps 2007, le tribunal administratif de Pau retire l'autorisation pour " désé- quilibre ainsi créé au détriment du commerce de proximité ".
La justice ordonne la neutralisation de la grande surface. L'Intermarché redemande une autorisation. La CDEC la lui accorde dans la semaine, bien qu'aucun préfet - censé présider la CDEC - ne soit alors en poste. La justice suspend de nouveau l'autorisation. En vain. Malgré de multiples demandes d'intervention d'En toute franchise à Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et Rachida Dati, l'Intermarché de Castets est toujours ouvert… Et le préfet des Landes se déclare " pas compétent ".

Avec une astreinte légale de 1 500 euros par jour et par mètre carré d'infraction, les amendes cumulées de ces huit affaires s'élèvent à 4 005 588 000,00 euros de " subventions déguisées ", dénonce l'association. Face à un État peu enclin à s'expliquer, elle envisage donc de porter plainte, pourquoi pas au niveau européen.
Mais elle devra faire vite car, jeudi dernier, le gouvernement a annoncé l'examen par le Parlement, début mai, d'une déréglementation de l'urbanisme commercial qui devrait au contraire faciliter les ouvertures de nouvelles grandes surfaces. Une mesure proche de la proposition nº 205 du rapport Attali, préconisant l'abrogation des lois Royer et Raffarin. Selon cette logique, plus il y aura d'hypermarchés, plus il y aura de concurrence, et plus le pouvoir d'achat augmentera. " Je connais déjà de nombreuses villes où toutes les enseignes sont présentes, ce n'est pas pour autant que les prix sont plus bas ", réagit Martine Donnette, spécialiste juridique d'En toute franchise. " La grande distribution a maillé tout le territoire français, ils s'entendent entre eux sur les prix ", comme l'a encore montré, en décembre, le procès de trois distributeurs sur les prix des jouets.
Pour Martine Donnette, cette réforme ne sera donc que la légalisation des cadeaux " délictueux " accordés depuis de nombreuses années. Documents à l'appui, l'association En toute franchise fait en effet état de dysfonctionnements troublants des pouvoirs publics pour faire appliquer les lois Royer et Raffarin. En théorie, il est impossible de faire construire et d'ouvrir un magasin de plus de 300 mètres carrés sans autorisation préalable de la CDEC. En pratique, nombreuses sont les grandes surfaces qui ne possèdent pas l'autorisation.
Mais les préfets ferment les yeux.

Souvent des commissions ad hoc valident les mètres carrés illégaux sans rien exiger des exploitants malhonnêtes. Sous les ordres préfectoraux, les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ne font que peu de contrôles et ne s'alarment pas quand Carrefour Vitrolles s'agrandit de 3 000 mètres carrés, que Leclerc Plan-de-Campagne ne bénéficie que d'un permis de construire pour un hangar de dépôt, ou que la SCI de Maxi Toys Salon-de-Provence achète avec les murs son autorisation CDEC (pourtant " ni cessible ni transmissible ").
Enfin, quand bien même une action en justice serait intentée, des documents apparaissent, d'autres retournent curieusement à l'expéditeur sans parvenir jusqu'au tribunal. La DDCCRF aurait dissimulé à la justice un refus d'autorisation de la CDEC pour une annexe du Carrefour Vitrolles.

traversé par un pipeline de gaz
Les élus locaux ont leur part de responsabilité. Au sein de la CDEC, ils détiennent la moitié des votes. Or il arrive fréquemment qu'une autorisation annulée par la justice soit réattribuée sans modification du projet et sans nouvelle étude d'impact économique et environnemental, par exemple avec les Leclerc d'Orléans et de Barcelonne-du-Gers. Certains plans locaux d'urbanisme subissent des entorses troublantes, comme le montrent certains rapports de la direction départementale de l'équipement : autorisation d'un Leroy-Merlin en zone boisée protégée à Cabriès, destruction des halles publiques du centre-ville à Orthez, empiétement sur la zone agricole à Flourens…
Plus grave encore, l'hypermarché de Sénas est situé sur une zone sismique et inondable dans le lit majeur de la Durance. Quant au projet d'ensemble commercial de 60 000 mètres carrés à Roquebrune-sur-Argens, la moitié empiète sur la zone feu du plan de prévention des risques, l'autre moitié sur la zone inondable, et le tout est traversé par un pipeline de gaz.

contre les opacités administratives
Déjà en 1995, 9 % des surfaces totales des hypermarchés étaient illégales, selon une étude confidentielle de la répression des fraudes. Tout porte à croire que le nombre est nettement supérieur aujourd'hui. En 2006, pour lutter contre les opacités administratives, l'association En toute franchise avait demandé aux parlementaires des modifications du Code de l'urbanisme et du Code de procédure pénale pour obtenir des droits de recours contre les permis de construire et les dossiers de CDEC frauduleux. Sans succès. Pour Martine Donnette, c'est sûr, " trop de maires iraient en prison "…

Christelle Chabaud, l'Humanité


Les traders, de toute façon, ont toujours raison "
Marchés financiers .

Alors que la crise secoue la Société générale, un jeune salarié du secteur décrit à l'Humanité son quotidien dans les arrière-cuisines des salles de marché.
Sept milliards d'euros semblent partis en fumée entre crise des " subprimes " et " fraude " d'un jeune trader.
Au-delà de la stupeur, l'Humanité cherche à comprendre le fonctionnement des salles de marché. Paul (1), trentenaire, " soutier " de l'industrie de la finance, affecté au " middle office " (interface de contrôle des risques entre les administratifs du " back office " et les traders du " front office ") dans une des grandes banques françaises, nous promène dans les arrière-cuisines de la crise du système. " Un monde à part ", nous souffle-t-il, une société inégalitaire qui court à notre perte.

Les traders jouent,les autres triment
" Je travaille au middle office, comme on dit. Nous sommes chargés de faire des fichiers dits de rapprochement entre les informations qui nous viennent des traders et celles qui arrivent des autorités de marchés, via les équipes du back office.
Normalement, ça fonctionne : le marché ne ment pas, c'est la réalité. C'est théoriquement impossible de dissimuler des positions ou des engagements. Mais on voit, avec l'affaire de la Société générale, que c'est un peu plus compliqué que ça… "

" Pourquoi les banques semblent-elles si fragiles aujourd'hui sur ces contrôles ?
À mon avis, le gros souci provient de la nette accélération de ces trois ou quatre dernières années : on arrive sur des volumes d'activités énormes ; derrière, il faut des personnes de plus en plus diplômées pour intégrer les nouveaux systèmes. Or les banques ont privilégié les embauches de traders pour faire du chiffre : on fait du fric, ça marche…
Et elles se sont dit que, derrière les traders, on assumerait pour ce qui est de la gestion des risques et du contrôle des opérations. Mais, on le voit aujourd'hui, derrière ça ne suit jamais… "

" J'ai fait les plus grosses banques, j'ai travaillé à la Société générale aussi. Les produits, les opérations financières deviennent de plus en plus complexes, ce ne sont pas des choses que l'on apprend à l'école. Les traders s'amusent à traiter dans le monde entier sur toutes les places financières.
Avec les décalages horaires, ce sont des masses de travail énorme : le matin on récupère l'Asie, puis on passe à l'Europe ; l'après-midi, à 14 heures, il y a New York qui ouvre. C'est non-stop : eux, au front office, ont des équipes de traders qui traitent 24 heures sur 24 dans tous les pays, mais derrière, au middle et au back office, ça ne suit pas, en termes d'effectifs.
Pour les traders, l'objectif c'est de faire de la thune, c'est leur seul moteur bien souvent. Ils se livrent à une féroce compétition entre eux. Et quand ils réussissent un truc, ce sont les rois du pétrole. En revanche, au back et au middle office, on est plus proche d'une logique de centre de coûts. Les traders sont un peu comme les commerciaux d'une entreprise et, derrière eux, nous, on est juste le support logistique et technique. "

Les " OS " de la finance
" Il y a de moins en moins de gens diplômés attirés par ces métiers. Ce sont des boulots très exigeants en termes d'horaires. On pense toujours que, dans la finance, on a tous des salaires mirobolants, mais ce n'est pas le cas.
C'est démesuré, les différences qui existent entre les traders et les autres. Au front office, en salaire variable, ils peuvent aller jusqu'à 400 000 ou 500 000 euros par an, en plus du fixe. Moi, mes primes, si elles montent à 15 000 euros, c'est bien. Quand on a une étiquette "back" ou "middle", c'est comme si on devait le rester ad vitam aeternam. Mais il y a quelques passerelles tout de même. C'est vrai que, parmi les gars au back ou au middle, il y en a un paquet qui rêvent de devenir trader.
C'est une profession complètement idéalisée. Ils sont tellement mis en avant qu'ils sont difficiles à contrôler. Par exemple, un jeune diplômé au contrôle des risques qui voit une opération anormale, il peut avoir une telle estime pour les traders, un tel désir d'arriver dans leur monde que ça en devient difficile de faire le métier et d'inciter à la prudence.
En cas d'intervention, le trader rétorque : " De toute manière, toi, tu n'es rien du tout, t'es un gratte-papier, cette opération est là et tu n'y touches pas. " De toute façon les traders ont toujours raison ; si tu veux t'y risquer, c'est à toi de leur démontrer qu'ils ont tort, mais c'est à tes risques et périls. "

" Dans le boulot au quotidien la plupart des tâches sont automatisées, et si on ne va pas chercher l'information, si on ne réfléchit pas, il n'y a rien de palpitant. On est un peu comme des ouvriers à la chaîne.
On ne peut pas dire qu'on est des esclaves, parce qu'on est bien payés, mais il y a de ça quand même, quand on regarde le peu d'autonomie qu'on nous offre au travail. Les banques ont de plus en plus industrialisé les métiers de la finance, toujours pour accroître les profits. "

Les " limites " du système
" Dans ce contexte et malgré tout, ce qui me plaît dans ce métier, c'est que c'est très dynamique. C'est ma nature : j'aime bien travailler avec différentes équipes, avoir du monde au téléphone. Les traders, ils me font plus rire qu'autre chose.
C'est le côté un peu bad boy de la banque : je ne suis pas obligé de me raser, je ne mets pas de cravates, personne ne me prend la tête. Ce n'est pas le côté clientèle de la banque, plus plan-plan. Il y a quand même, non pas de l'autonomie au sens fort comme je le disais tout à l'heure, mais une forme de décalage : c'est un monde à part, avec des gens à part… "

" Avec la crise actuelle à la Société générale, on arrive aux limites du système.
Il va sans doute y avoir une régulation supplémentaire, mais je crois qu'on est au bout du truc : on court après les profits, mais derrière on ne veut pas trop savoir si le contrôle fonctionne. Si la banque gagne du fric, elle pense qu'elle ne doit pas trop s'en faire. Avec les "subprimes", on a commencé à faire de l'argent directement sur les plus pauvres.
Où va-t-on ? À quoi ça sert de parier sur des gens qu'on va étrangler ? Je dis ça, mais en même temps, dans la finance, il y a une notion importante : c'est le risque qui fait la rémunération. Les traders, s'ils se sentent trop bridés par les contrôles, ils ne vont rien ramener. Moi, je ne sais pas trop. Plus globalement, on s'y perd : malgré le scandale, la valeur de la Société générale augmente ; en dépit d'un bénéfice net de 7 milliards d'euros, la valeur de l'action BNP chute. Les sommes énormes nous passent sous les yeux et on ne sait plus vraiment ce que ça représente.
C'est n'importe quoi, ça n'a aucune cohérence. Moi, ça fait quatre ans que je suis dans le métier, mais il m'arrive de faire des trucs que je ne comprends pas. "

(1) Le prénom a été modifié.
Propos recueillis par Thomas Lemahieu pour l'Humanité

La sûreté nucléaire menacée ?

La CGT accuse la course à la rentabilité financière menée par EDF de provoquer une dégradation de la sûreté des centrales. La FNME-CGT a tiré hier, au cours d'une conférence de presse avec les fédérations de la métallurgie et du bâtiment, le signal d'alarme sur la " dégradation du niveau de sûreté des centrales nucléaires ".

Selon la CGT, depuis septembre 2005, " quatre plans d'urgence internes ont été déclenchés suite à des incidents importants " dans des centrales nucléaires françaises. D'après le syndicat, ces incidents auraient pu connaître une issue dramatique.
Ainsi, le 23 novembre dernier " des blessés, voire des victimes auraient pu être déplorés " après l'explosion d'une tuyauterie de refroidissement de la turbine de la centrale de Nogent-sur-Seine.
" Seule l'heure tardive de l'incident (23 h 30) a permis d'éviter le pire ", affirme Pascal Painault, membre du CHSCT de la centrale.
Au-delà de la mise en danger des travailleurs du nucléaire, les fédérations CGT craignent " l'imminence d'un incident ou accident ayant de graves conséquences pour les installations et l'environnement ". Le 22 novembre dernier, l'explosion et l'incendie d'un transformateur à la centrale du Blayais près de Bordeaux auraient entraîné une fuite de pyralène " qui aurait pu avoir de graves conséquences ".

Le secrétaire fédéral de la CGT-Énergie, Michel Estevez, estime que les incidents survenus récemment dans les centrales nucléaires " attestent individuellement, comme dans leur enchaînement, d'une dégradation effective du niveau de sûreté ".
Une dégradation qui tiendrait son origine " d'une gestion et d'un management tourné essentiellement vers la recherche de gains financiers ". Dans le collimateur des syndicats, " la réduction des coûts de maintenances, et d'exploitation ".
La CGT accuse, par exemple, la direction d'EDF de tenter de raccourcir au maximum les durées d'arrêt des centrales afin d'accélérer leur remise en service. Pour se faire, certains travaux pourtant nécessaires au bon fonctionnement des installations ne seraient pas effectués.

Deuxième sujet d'inquiétude des syndicats : la place grandissante de la sous-traitance et la dégradation des conditions de travail et sociales des salariés de ce secteur.
Le transfert de compétence du public vers le privé en matière de maintenance des centrales qui s'opère via le développement de la sous-traitance aboutit petit à petit, selon Bernard Devers de la fédération de la métallurgie, à une " prise de contrôle par le secteur privé du nucléaire civile ".
Le rôle croissant de la sous-traitance s'accompagne également selon les syndicats d'une pression accrue sur les salariés de ces entreprises. Dégradation des salaires, du niveau de protection sociale mais aussi dégradation des conditions de travail. Outre une augmentation de la pénibilité du travail, ce phénomène se traduit par " une perte de compétence et de savoir-faire " en raison du recours à une main-d'oeuvre de moins en moins qualifiée.

Plus généralement la fédération de la CGT de l'énergie dénonce " la pression financière, attendue dans le cadre de la privatisation ". Une pression qui aboutit à des " mesures de restrictions budgétaires imposées dans les centrales ". Hors ces restrictions " font désormais franchir un seuil de risque inacceptable car réellement dangereux ".

Pierre-Henri Lab, l'Humanité du 04/06/2005


LA VIOLENCE ECONOMIQUE

L'entretien intégral (y compris le titre) publié ci-dessous a été diffusé par Economie Matin (journal papier) dans son édition du 07 novembre, et sur son site internet, au moment même où la France connaissait des affrontements majeurs.

Il démontre que la violence économique pronée par les partisans du libéralisme dépasse toute limite.
Les nombreux emplois supprimés, les privatisations décidées, l'austérité accentuée sont décidés et appliqués sans la moindre discussion.
Les marins de la SNCM ou les traminots après un mois de grève, et sans que le gouvernmenet ne lache un seul pouce, en savent quelque chose.

L'auteur de cet entretien parle de "cogner", ou de "guerre civile" comme les petits délinquant de banlieue. Il est professeur à la Sorbonne, et ces propos inqualifiables n'ont même pas "l'excuse" de la misère ou du manque d'éducation.
A vous de juger !

‘‘En France, il faut cogner pour que les mutations se mettent en place’’

JACQUES MARSEILLE : Né en 1945, professeur d’histoire économique et sociale à la Sorbonne. Il se définit lui-même comme un « anarcholibéral », dénonce à travers ses nombreux ouvrages la « préférence française pour le chômage » et le « gâchis phénoménal » de la fonction publique. Les éditions Perrin viennent de republier, actualisé, son Grand gaspillage paru en 2002.

Trois ans après la première publication de votre livre, le « grand gaspillage » de la fonction publique sévit toujours ?
Pire. Ce qu’il fallait faire n’a pas été fait. Nos politiques poursuivent la mise en œuvre de l’idée absurde que la dépense publique doit s’ampli?er car elle serait protectionniste des intérêts du pays et des citoyens. Elle ne l’est pas. Il est urgent pour l’État de revoir à la baisse le nombre de ses fonctionnaires, entre autres.

Mais l’opinion publique est-elle prête à l’admettre ?
En tout cas, les politiques se persuadent que non. Ils sont sûrs que cette fameuse opinion ne les suivra pas, en brandissant la presse, du Monde au Parisien. C’est désespérant.
En réalité, une vraie pédagogie qui dirait « ne croyez pas que l’augmentation de la dépense publique va vous protéger » ferait bouger cette opinion. On nous annonce la suppression de 5 000 postes de fonctionnaires.
D’autres pays, comme la Suède, les Pays-bas, la Nouvelle-Zélande ont osé des coupes franches qui ont abouti à des impacts spectaculaires sur le produit intérieur brut. Et sans bouleversement politique pour autant.

Vous avez rencontré de nombreux décideurs politiques. Les pensez-vous conscients des tensions qui se manifestent dans l’opinion, justement ?
Pas tous ! Certains sont totalement aveugles, ils ne voient pas l’ère de mutation qui est en train de se préparer en France. Ceux qui lisent et analysent, comme Méhaignerie, par exemple, me disent : « On ne peut rien faire "

À quelles mutations pensez-vous ?
C’est le thème de mon prochain livre, à paraître en mars 2006 : Du bon usage de la guerre civile en France.
Les grands moments de mutation sont toujours le produit de guerres civiles. Nous en avons connues 7 depuis le Moyen Âge, comme celles des Jacobins contre les Girondins ou celle de la gauche contre la droite.

Une guerre civile ! Quels seraient les deux camps en conflit ?
Ceux que j’appelle les « exposés » aux mutations économiques en œuvre contre les « abrités ». Ça ne veut pas dire que le sang va couler ! Mais c’est généralement à ce moment-là qu’émerge un « César » autoritaire et populaire...

Propos recueillis par Olivier Magnan



Le NON censuré dans les médias, ça suffit ! Appel des journalistes TV

A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, nous décidons de faire connaître le plus largement possible l’appel suivant

Citoyens et personnels des chaînes de service public participons, chacun à notre niveau, à l’information télévisée ou radio. À ce titre, nous ne pouvons plus ignorer le déroulement et le traitement à sens unique de la campagne pour le référendum du 29 mai 2005 sur nos antennes.
Au sein de nos entreprises de Service Public autant que sur les chaînes privées, manque d’objectivité et matraquage pour le oui, sous prétexte de pédagogie, soulèvent de plus en plus d’indignation et contribuent à discréditer les métiers d’information que nous servons.

Nous exigeons, donc, une information équilibrée. Le NON doit dès aujourd’hui trouver toute sa place dans les médias. L’émission « Arrêt sur images » de « France 5» du 10 avril 2005 indiquait , entre autres, que toutes chaînes confondues, le nombre d’intervenants à la télévision sur le traité constitutionnel européen entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 était :
- pour les favorables au « NON » : 29%
- pour les favorables au « OUI » : 71%

Nous dénonçons la dérive à laquelle nous avons assisté, impuissants, avec l’émission télévisée du Président de la république sur TF1 qui durant deux heures a pu défendre le « OUI » sans même que son temps de parole ne soit pris en compte. L’absence de pluralisme, la mise en avant d’animateurs producteurs en lieu et place des journalistes, la dérive de l’info spectacle contribuent à la « désinformation », mettent en danger l’avenir de nos métiers, et aggravent le discrédit sur le journalisme.
Nous dénonçons tout autant la connivence honteuse entre le chroniqueur Alain Duhamel et Lionel Jospin, le premier servant de faire-valoir au second dans le seul but d’appeler au vote OUI.
Habituellement, le CSA intervient pour maintenir un équilibre dans les campagnes.
Aujourd’hui, face à son silence, nous constatons les positions publiquement exprimées, ou sous entendues comme une évidence, par nombre de chroniqueurs, correspondants, présentateurs, ou patrons de presse qui, dans l’exercice de la profession, outrepassent leur fonction en prenant position pour le OUI.
Quant aux émissions de débat, leur déséquilibre en faveur du OUI confine à la propagande.

Jusque là dans nos métiers, et en particulier dans le Service Public, il était de coutume de vouloir taire des convictions personnelles et de s’imposer un devoir d’impartialité.

Personnels de télévision, nous n’en sommes pas moins nous aussi citoyens. A ce titre, nous tenons à affirmer que nous ne nous reconnaissons pas dans ce soutien apparemment unanime des médias à la constitution. Nous constatons en effet que le texte qu’on nous propose de voter ne garantit pas le droit à l’information :
- La banque centrale européenne n’est pas tenue de rendre publiques ses décisions (art III 190)
- Le conseil européen n’est pas tenu de rendre publiques les recommandations qu’il formule à un état en situation de déficit excessif (art III 184)
- Le conseil européen n’est pas tenu de rendre publics les projets de sanctions qu’il formule à l’égard d’un état dont la politique économique ne serait pas conforme aux grandes orientations de la politique économique de l’union (art III 179)
- « En matière de politique étrangère et de sécurité » en cas de crise, aucune garantie d’accès à l’information n’est inscrite pour les journalistes.
- Les risques d’harmonisation sociale par le bas menacent directement les statuts des personnels de télévision et des entreprises de presse, conventions collectives, clauses de consciences par exemple…
- Droits des pigistes, droits d’auteur, fiscalité, aides à la presse… risquent bien de ne pas résister au sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée » (art I-3-2).
- Mise à mal de la notion même de Service Public et de son financement…

Aujourd’hui, il nous semble impossible de taire nos convictions et notre attachement à la démocratie et au traitement honnête complet et pluraliste de l’information.

Premiers signataires Jacques COTTA (Grand Reporteur, France 2) , Antoine DENECHERE (journaliste, Radio France) , Gabrielle LORNE (Grand reporteur, RFO) , Vincent MAILLARD (Grand Reporteur, France 2) , Pierre NICOLAS (Grand reporteur, France3) , Jean Régis RAMSAMY (Journaliste, RFO La Réunion) , Jacques RICAU ( Radio France) , Gwenael RIHET (Journaliste, France3) , François SAUTEREY (enseignant, président du réseau associatif et syndical) , Jean Marc SURCIN (Grand Reporteur, France 2) , Jean François TEALDI (Grand reporteur, France3) , Lionel THOMPSON (Grand reporteur, Radio France) , Marcel TRILLAT (Grand reporteur, France2)



La réforme LMD et ses enjeux

I)Qu'est ce que la réforme LMD ?
La réforme dite du "LMD" (Licence - Master - Doctorat) restructure l'ensemble des diplômes universitaires afin de rendre comparables et mieux harmonisés les cursus de l'enseignement supérieur en Europe et de favoriser la mobilité des étudiants.
Plusieurs etats européens( 4 à l'origine) sétaient engagés à mettre en place une architecture commune des formations d'enseignements supérieur.(déclaration de la Sorbonne 25/05/98, déclaration de Bologne 19/06/99, rencontre de Salamanque 30/03/01,conférence de prague 19/03/01).
L'application de la construction européene de l'édeucation a été lancée au CNESER le 23 avril 2001, où les grandes orientations ont été présentées et les textes définitifs ont été adoptés en mars et avril 2002.

Les pricipales dispositions:
-L'architectures:Pour harmoniser les cursus sur le plan européen, l'architectures se retrouvent totalemnt modifiées. Cette architecture est désormais fondée sur la licences , le master et le doctorat qui deviendront les grades universitaires fixeront les niveaux de référence à bac +3, bac+5, bac+8.Les autres niveaux (DEUG, DUT,Maitrise...) sont conservés, mais deviennent des niveaux intermédiauires et prendront le nom de titre.

L.M.D.
3 grades, 3 sorties

L = LICENCE : Se déroule sur 6 semestres et sanctionne un niveau validé par 180 ECTS. Elle peut avoir une vocation générale ou professionnelle.

M = MASTER : 120 ECTS, peut s’obtenir selon 2 voies :
1. Voie à finalité professionnelle - Master professionnel
2. Voie à finalité recherche - Master recherche

D = DOCTORAT : Les titulaires d’un Master recherche peuvent préparer une thèse de Doctorat (180 crédits).

-Mise en place du système européen de crédit ECTS :
Les E.C.T.S : European Credits Transfer System ou Système de Crédits Européens Transferrables Les E.C.T.S sont des unités de mesure des connaissances et compétences acquises de l’étudiant.
Le diplôme n’est plus validé en terme d’années et d’examen terminal annuel mais en terme de crédits capitalisables sanctionnant des parcours de formations modulaires par semestre. Un semestre = 30 crédits. Les E.T.C.S sanctionnent des semestres composés d’U.E (Unités d’Enseignement) qui peuvent être préparés en France ou à l’étranger à l’Université ou en entreprise, et ce quelle que soit la forme de travail.

-Modification des formations :
Les formations sont organisées en « parcours ». Le parcours favorise l’individualisation du cursus universitaire et l’orientation progressive de l’étudiant. Chaque parcours est composé d’E.U (Unités d’Enseignement), ou disciplines universitaires. Chaques université propose des parcours-types organisés par association de plusieurs disciplines.Permettant d'acquérir des compétences transversales: langues vivantes/outils informatiques.

Avantages de la réforme :
Comparabilité des formations universitaires des pays européens
De plus en plus de possibilités de mobilité pour les étudiants en Europe
Possibilité de personnaliser son parcours universitaire Professionnalisation facilitée par les Unités d'Enseignements de stages, projets
Pourtant, l'harmonisation européenne en France remet en cause les droits étudiants et des principes essentiels de l'éducation

II)Danger de cette réforme.
I) fin des diplômes nationaux.
Aujourd'hui, les diplomes sont nationaux. Ils portent des dénominations communes et des contrôles des connaissances définis au niveau national.La réforme permet aux universités de proposer de nouveaux diplômes, mais aucune régle n'est fixé pour l'élaboration de parcours-types Il n'y a plusde nomenclature nationale, nid'intitulés nationaux.
Chaque fac aura son diplome adapté à sa région et donc on n'aboutira à une régionalisation du diplome."Chacun sa fac, à chacun son diplôme". Celà va entrainer de grandes inégalités entre les universités et étudiants, inégalités régionales et sociales.Il sera alors difficile voir impossible de changer d'université. Il y aura alors mise en concurrence des universités avec le risque d'apparition de pôle d'excellence. Dans ce cas l'habilitation des diplômes "a priori" par le CNESER est vidée de son sens.

II )L'extension de la sélection.
la création de dîplomes de masters où la différenciation entre la voie recherche et la voie professionnelle ouvre donc clairement la porte à la sélection à l'entrée du master. De plus les diplômes n'ayant plus les mêmes noms, une licence ne donnera plus automatiquement accés àune matrîse.

III)Remise en cause des droits étudiants.(arrété de 1997).

III)Avancées de la réforme L.M.D.

I)L'Application dans différentes universités.

II)Les IUP dans le cadre du LMD.


Cette année, Ferry a aussi décidé de s’attaquer aux IUP en ramenant ces formations de trois à deux ans, et en reculant le recrutement de bac+1 à bac+3.
Ces formations ont l’avantage d’être présentes au sein même des universités et donc d’être plus « accessibles » que des écoles privées ou des écoles d’ingénieurs, malgré une sélection à bac+1. Elles permettent à des étudiants notamment issus d’IUT ou de BTS d’acquérir le titre d’ingénieur-maître, tandis que leur chance d’accéder aux écoles d’ingénieur est minime ; en ce sens les IUP jouent un rôle d’ascenseur social. De par leur bon taux d’encadrement, les IUP bénéficient d’une qualité pédagogique particulière.

Démocratiser la professionnalisation Supprimer les IUP, c’est remettre en cause l’existence d’une formation professionnalisante à l’université, et par là même, encourager les écoles privées à avoir le monopole de la formation des ingénieurs (le ministère prévoit de donner la possibilité aux écoles privées de délivrer des diplômes reconnus). Transformés en masters, ils ne permettraient plus forcément à des jeunes issus de couches sociales non privilégiées d’y accéder.

Il est essentiel que coexistent à l’université des formations professionnalisantes aux côtés de formations plus classiques avec des passerelles entre les deux. Mais ces formations doivent être accessibles à tous (suppression de la sélection à l’entrée, limitation des frais d’inscription…).

III)Mobilisation contre la réforme.
La réforme LMD (licence-master-doctorat) ne tient pas ses promesses. Alors que s'achève la première année d'expérimentation du processus visant à l'harmonisation des diplômes européens, le Syndicat national des enseignants du supérieur (SNES-Sup) en dressait, hier, un premier bilan. Pas vraiment positif. Non seulement le LMD ne semble pas répondre aux objectifs qui motivaient sa mise en éuvre mais encore va-t-il à l'inverse. " On a parlé d'améliorer la lisibilité des parcours et de favoriser la mobilité des étudiants. Or, nous ne constatons rien qui aille dans ce sens, au contraire ", commentait Michèle Lauton, élue au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Dans plusieurs universités, les étudiants se mobilisent contre les réformes Ferry.
A Rennes 2, université spécialisée dans les sciences sociales et les lettres qui accueille en temps normal 21.000 étudiants, les cours sont suspendus depuis le 5 novembre. Des assemblées générales (AG) reconduisent régulièrement la grève et l'occupation de l'université.
En Ile-de-France, plus de 500 personnes, réunies en assemblée générale, ont également voté la grève jeudi 13/11/03 à l'université de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), en reprenant l'appel des étudiants de Rennes 2.
D'autres AG ont eu lieu à Lyon et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) jeudi mais n'ont pas dépassé 300 participants, selon la même source. A Dijon, mercredi, 50 étudiants se sont rassemblés en AG.
L'Unef, qui appelle à une semaine du 17/11/03 d'action sur tous les campus la semaine prochaine, a obtenu le soutien du principal syndicat d'enseignants du supérieur, le Snesup-FSU, ainsi que de la Ferc-CGT, a ajouté la responsable.
Jeudi, la contestation était surtout perceptible dans les instituts universitaires professionnalisés (IUP). Plusieurs rassemblements, de quelques centaines d'étudiants à chaque fois, ont eu lieu, notamment à Strasbourg, Evry, Poitiers, ou Créteil, selon l'Unef. En Aquitaine, les douze IUP de la région ont organisé une "journée morte" jeudi 13/11/03.
Cette contestation est largement soutenue par les directeurs d'IUP, qui craignent la disparition pure et simple de leurs instituts, créés il y a onze ans sur la base de cursus en quatre ans.



SNCF FRET : UN DECLIN ORGANISE
LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
Marc Véron, directeur général délégué fret… constate : le fret ferroviaire est en situation de perte, perte de trafics, perte de CA, perte d’un point de part de marché par an depuis 20 à 25 ans. Aujourd’hui, le fret est un acteur parmi d’autres, sans leadership ni capacité à donner le ton…
Côté commercial, M.Véron pointe les outils qui font défaut :

Une base de données sur le marché, la concurrence ;
Une segmentation de l’offre nous permettant de mettre en exergue la nature du service fourni…et son prix.
Aujourd’hui, faute de ces éléments basiques, nous n’opérons pas de sélection de trafic. 95% des courants de trafic sont pris à déficit.
Que faire dans ce contexte ?
Aller au terme de la réforme. Et sur ce point, Marc Véron prévient les sceptiques qui attendraient un prochain plan, une prochaine réforme parce qu’ils en ont déjà vécu plusieurs : “ la situation du fret n’autorise pas la réforme suivante ”.
Les priorités définies par Marc Véron forment un triptyque :
Réformer la production en profondeur à partir de DEF, grands axes et zones locales. “ Nous ne partons pas de la page blanche ” souligne Marc Véron.
DEF : c’est une prise de commande formalisée et un ordonnancement de la production. C’est la base sans laquelle rien n’est possible.
Grands axes : c’est un débit industriel d’un point à un autre permettant de délivrer un produit semi-fini. Ce débit fonctionne en tapis roulant qui se répète mécaniquement, avec une parfaite régularité, jusqu’à un point de redispatching.
Zone locale : prend le relais et finit le produit. Elle va à l’extrémité du point de livraison et satisfait la demande du client. Ces processus sont en cours de mise en œuvre et il est important qu’ils puissent être déroulés en totalité. Nous devons parallèlement apporter des réponses aux opérateurs locaux comme les PC qui s’interrogent sur leur positionnement dans la nouvelle organisation et, plus précisément, nous devons répondre à chaque acteur qui, légitimement, s’interroge sur son avenir personnel.

Alléger les coûts de structure
Avec une marge brute inférieure à 30%, hors coût de structure, le niveau de marge du fret est très bas. Avec des coûts de structure très lourds, cela conduit à une situation déficitaire. “ Aucun industriel ne marge à moins de 50% ” indique M. Véron.
Des efforts doivent être faits pour réduire les coûts de structure nationaux et régionaux. “ Il n’est pas possible de continuer avec des coûts de structure aussi élevés et une marge aussi basse ” insiste M. Véron.
Se séparer des trafics que nous avons du mal à traiter et qui sont non rentables pour mieux honorer les commandes des clients majeurs qui, aujourd’hui, ne sont servis qu’à 70% de leur demande. Pour se faire comprendre, M. Véron utilise une métaphore : “ il s’agit de passer la serpette dans l’arbre pour que ça repousse ”. Il ne s’agit pas d’un repli, mais d’un assainissement.
Le calendrier est serré. Que sommes-nous capables d’achever en matière de réforme du fret, sur les trois terrains énoncés, d’ici fin 2004 ?
L’appareil de production est-il en tension pour obtenir ce type de résultat ?
Non répond M. Véron.
Localement, il manque des moyens humains, des compétences. Nous devons les recenser très vite pour que montent en ligne tous ceux capables de prendre en charge cette réforme en profondeur. Un système de reporting mensuel sur chaque grand axe, chaque zone locale, chaque composante commerciale de la réforme doit se mettre en place.
Nous communiquerons sur les états d’avancement. A l’instar de ce qu’a fait Sextant Avionic, fournisseur aéronautique civil et militaire en 1993, lorsqu’il a été inscrit sur liste noire en raison de son incapacité à livrer les rechanges sous 48 heures, nous devons nous mettre sous tension de nos clients. Cela passe par des rencontres régulières au cours desquelles on fait le point de l’avancement de notre plan de marche.
C’est de cette façon qu’on réussira à mettre l’entreprise en tension. Cette situation ne se gère pas par e-mail, pas de manière figée, mais sur le terrain, les yeux dans les yeux.

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