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Le surendettement, préoccupation qui monte

Par Christelle Chabaud (l'Humanité)

Le Conseil économique et social vient de rendre public un rapport qui pointe la baisse du pouvoir d’achat comme principale cause de la hausse du phénomène.
« Subprimes ». Depuis cet été et la crise immobilière aux États-Unis, le mot fait frémir. Ces emprunts à risque accordés à des taux variables seraient sur le point de mettre plus de 3 millions d’Américains à la rue faute de pouvoir être remboursés. Si, en l’état, une telle catastrophe ne semble pas envisageable en France, les travers de l’endettement préoccupent de plus en plus les institutions publiques : chaque année, 180 000 dossiers de surendettement sont déposés dans les secrétariats de la Banque de France. Soit en clair 180 000 personnes ou ménages qui se déclarent incapables de faire face à leurs charges courantes et au remboursement de leurs prêts, et qui donc demandent officiellement de l’aide pour se sortir du cercle infernal. Un nombre qui ne cesse de s’accroître. À la demande du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, le Conseil économique et social (CES) s’est donc penché sur la question pendant près d’un an.

Principale cause de cette hausse du surendettement, la baisse du pouvoir d’achat. « Considéré au départ comme un "débordement" de la société de consommation qu’il s’agissait alors de corriger, le surendettement s’inscrit désormais durablement dans un panorama général de dégradation des conditions de vie », explique Pierrette Crosemarie, la rapporteure de l’étude du CES.
« Il reflète le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen de combler l’insuffisance structurelle des ressources. » Or moins de 15 % des surendettements sont dus à une surabondance de crédits, la grande majorité montre une situation de malendettement avec un recours à du mauvais crédit.

Le crédit revolving - ou crédit renouvelable - est en particulier dans la ligne de mire du CES. « Faibles mensualités, accès facile, le crédit revolving incite les personnes en difficulté à y recourir pour les dépenses courantes ou pour rééquilibrer leur budget », peut-on lire dans le rapport de l’assemblée consultative qui souligne la nécessité de renforcer l’encadrement de cette pratique, en particulier en sanctionnant les « nombreuses infractions relevées » dans la publicité.
Une fois n’est pas coutume, une amende de 80 000 euros a été requise le 16 octobre à Évry contre la société de crédit Sofinco, poursuivie pour publicité mensongère portant sur une carte Bleue assortie d’un crédit revolving. L’organisme annonçait un taux de 16,58 %, il était en fait de 20,68 %, selon la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Outre plusieurs recommandations pour la prévention du surendettement - instauration d’un ratio prudentiel par les banques, labellisation du microcrédit social, incitation à des procédures de médiation à l’instar de la Belgique -, le CES a par ailleurs émis un avis quant au traitement du surendettement.
En la matière, il existe en théorie la loi Borloo du 1er août 2003, qui instaure la procédure de rétablissement personnel (PRP). Son principe est d’offrir une « deuxième chance » aux personnes en difficulté en effaçant toutes les dettes avec liquidation du patrimoine. Mais, « selon les termes de la loi, la personne éligible à cette procédure doit se trouver dans une "situation irrémédiablement compromise" », regrette Pierrette Crosemarie.
« Dans les faits, seules les personnes âgées, handicapées ou malades en bénéficient. Le plus souvent en sont ainsi écartées les personnes jeunes avec ou sans qualification, quelle que soit leur situation familiale. Cela ne respecte pas l’esprit de la loi. » Sur les 180 000 dossiers annuels de surendettement, seuls 20 000 sont réorientés vers la PRP.


LE SURENDETTEMENT EN FRANCE
ORIGINES
licenciement - chômage
séparation - divorce
trop de crédit
maladie - accident
%
31
15
15
11


NOMBRE DE SURENDETTEMENT DEPOSES
ANNEE 1990 1995 2000 2006
NOMBRE 90174 70112 148373 184866



Le logement pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages

En six ans, le coût relatif d’un logement en accession est passé de 3,5 à 4,5 années de revenus.
Premier poste de dépense des ménages français, le logement coûte de plus en plus cher. Il se situe désormais loin devant l’alimentation (respectivement 24 % et 17 %, selon l’INSEE) alors que la situation était inverse au début des années 1980. Et encore, ne s’agit-il là que d’une moyenne.
Pour les catégories les plus modestes de la population, le taux d’effort (part du budget des ménages consacrés au logement) est plus proche des 30 %, 40 %, voire de 50 %. Plus généralement, en quarante années, le poids des dépenses contraintes (logement, charges, assurances, crédits, impôts et autres) est passé de 22 % à 45 % du budget des - familles.

Les locataires sont les premières victimes du renchérissement des coûts liés au logement. Depuis 1998, la progression des loyers de marché s’est faite au rythme annuel moyen de 3,9 % pour l’ensemble de la France, indique l’étude Clameur, alors que parallèlement les salaires n’augmentaient que de 2,5 % (salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés, source ministère du Travail).
En cas de relocation, c’est-à-dire lorsqu’il y a changement de locataire, les loyers se sont élevés de 6,1 % par an, en moyenne, depuis 1998. Même les HLM n’y coupent pas.
Chaque année, la Confédération du logement et du cadre de vie signale des hausses supérieures à celles proposées par le ministère du Logement (le plus souvent égales à l’inflation). Pour l’année 2006, les augmentations sont pour 62,4 % d’entre elles supérieures au 1,8 % préconisé alors par le ministère, relève l’association de consommateurs à partir d’une étude réalisée auprès de 159 organismes.

Les accédants à la propriété paient aussi un lourd tribut à la hausse effrénée des coûts liés au logement. Au premier trimestre 2001, le coût relatif d’une accession s’élevait à 3,5 années de revenus. Il est, six ans plus tard, de 4,5 années, soit une hausse de plus de 28 %, avec des revenus qui n’augmentent sur la période en moyenne que de 2,9 % !
Pas étonnant alors que les Français s’endettent plus longtemps. « Entre 2001 et 2003, l’allongement de la durée des prêts accordés se faisait à un rythme moyen de l’ordre de 6 mois par an. » Depuis, le rythme s’est accéléré « pour représenter aujourd’hui de l’ordre de 12 mois par an », note Michel Mouillart pour l’Observatoire du financement des marchés résidentiels. Aujourd’hui, 35,1 % des prêts octroyés sont supérieurs à 25 ans, contre 0,8 % il y a à peine 6 ans. En 2007, 4,5 % de prêts sont égaux ou supérieurs à 30 ans alors que ce type de prêts ne représentait que 0,2 % du marché en 2005.
Cyrille Poy
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