Dossier sur les retraites

Retraites : le COR creuse le sillon de la réforme Fillon

PROTECTION SOCIALE .Le Conseil d’orientation des retraites, tout en prenant acte des échecs de la réforme de 2003, reste dans la même logique et prône l’allongement de la durée de cotisation.

La réforme Fillon de 2003 se révèle inefficace pour résoudre les déséquilibres qui minent l’avenir du système de retraite, mais il faut pourtant maintenir son cap… Tel est, en substance, le très paradoxal message délivré par le Conseil d’orientation des retraites dans son cinquième rapport.
Très attendu, ce document, qui doit être remis ce matin au premier ministre, doit servir à orienter le projet du gouvernement pour le « rendez-vous d’étape » de 2008. Le principal sujet à traiter sera alors la durée de cotisation requise pour avoir droit à une pension complète. La loi de 2003 avait ouvert la perspective d’un nouvel allongement, à 41 ans d’ici à 2012, en le suspendant toutefois à un examen de différents paramètres, en particulier la situation de l’emploi et l’état financier des régimes.

Sur ce point crucial, le COR (selon la version quasi définitive de son rapport qui devait être finalisé hier soir) s’inscrit, sans surprise, dans l’optique des 41 ans de cotisation. Choix peu cohérent avec l’analyse qu’il fait de la réforme de 2003.

La loi Fillon, on s’en souvient, avait écarté toute véritable réforme du financement pour assurer la sauvegarde du système, lui permettre d’encaisser le surcroît de charges entraîné par les évolutions démographiques. Dans la continuité des décrets Balladur de 1993, le gouvernement de l’époque avait préféré durcir les conditions d’accès à la retraite en allongeant la durée de cotisation, et en misant sur l’augmentation, en parallèle, de la durée d’activité. Or, sur ce plan, le COR est amené à dresser un constat d’échec. Signe le plus évident : le taux, très bas, d’emploi des seniors n’a presque pas décollé (37,8 %).

Le plan emploi des seniors, lancé en 2005, « ne semble pas avoir infléchi les comportements des salariés et des employeurs ». Loin d’un allongement des carrières, le rapport met en évidence le poids très important des départs anticipés, sous formes de mise en préretraite ou, de plus en plus, de mise au chômage avec « dispense de recherche d’emploi » jusqu’à l’âge de la retraite.
Il pointe aussi le succès, supérieur aux prévisions, du dispositif permettant aux « carrières longues » (commencées avant seize ou dix-sept ans) de partir avant soixante ans (100 000 à 110 000 bénéficiaires par an). Plus généralement, il observe une tendance, parmi l’en- semble des assurés, à « partir au plus tôt ». Cela dans la crainte de nouveaux change- ments des règles.

D’autre part, si la décote (minoration de la pension pour trimestres de cotisation manquants) est bien « dissuasive », très peu de salariés (5 % à 6 % des liquidants) succombent à l’attrait de la surcote (surcroît de pension pour trimestres cotisés en plus). Du côté du niveau des pensions, le COR note, sans surprise là aussi, une tendance à l’érosion : conséquences du changement des règles de calcul (notamment, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années de salaire, au lieu des dix meilleures), un écart de 23 % devrait se creuser, d’ici à 2050, entre la pension moyenne et le salaire moyen.

Troisième volet de l’état des lieux, et nouveau constat d’échec, de fait : à la veille du rendez-vous de 2008, la situation financière des régimes est « plus dégradée que prévue », avec un déficit de la branche vieillesse de la Sécu appro- chant les 5 milliards d’euros. Sans financements nouveaux, avec un emploi déprimé, les régimes de retraite doivent en effet faire face à une forte montée en puissance du nombre des départs, les générations du baby-boom arrivant à l’âge de la retraite, et au succès imprévu des départs anticipés pour carrière longue (coût en 2007 : 2,2 milliards d’euros), explique le rapport.

Comment se présentent les perspectives à moyen et long terme (horizons 2020 et 2050) ? Un seul élément positif est relevé par le COR : l’amélioration des prévisions démographiques, grâce notamment à un taux de fécondité à la hausse. Mais, constatant que la réforme de 2003 a « manifestement très peu modifié les comportements de départs » et se montrant pessimiste pour l’emploi (« le scénario volontariste d’un retour au plein-emploi n’est en rien acquis »), le Conseil prévoit une dégradation accentuée à moyen terme des perspectives financières (voir ci-dessous).

Le rapport concède que « l’examen d’hypothèses alternatives de financement est rendu nécessaire », sans exprimer de préférence. Seul point positif à noter pour les parti- sans d’une véritable réforme du financement : le COR, se référant au récent rapport de la Cour des comptes, plaide pour un examen des exonérations de cotisations sociales et fiscales (sur les salaires et autres revenus comme les stock-options), de « leur finalité et de leurs effets sur le financement de la protection sociale en général, et des retraites en particulier ».

Ces exonérations représentent un pactole de plus de 50 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécu, dont 20 milliards environ pour le système de retraite.

Mais, pour l’essentiel, afin d’atteindre l’équilibre financier, le Conseil mise plutôt sur un nouveau durcissement des règles du droit à la retraite.
Outre l’allongement de la durée de cotisation, il suggère de remettre en question le droit au départ anticipé pour carrière longue, au motif de son coût, ainsi que la « dispense de recherche d’emploi » pour les chômeurs âgés et les repères d’âge de soixante ans (âgé légal d’ouverture des droits) et soixante-cinq ans (âge ouvrant droit à la pension à taux plein même si la carrière est incomplète).
Dans le cadre actuel des réformes, il s’agirait donc de travailler plus longtemps pour une pension plus faible. De quoi, sans doute, satisfaire un MEDEF qui rêve, à voix haute, de mettre à bas le système solidaire de la retraite. De quoi aussi accroître l’inquiétude des assurés sociaux.
Yves Housson
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Les données du rapport remis aujourd’hui au premier ministre

Emploi Le taux global stagne à 63,2 % de la population active. Celui des seniors (55-59 ans), à 37,8 % (contre 42,5 % en Europe). Le nombre de chômeurs âgés (plus de 57 ans) mis en « dispense de recherche d’emploi » a fortement augmenté : de 348 000 en 2000 à 417 000 l’an dernier.

Démographie Taux de fécondité : 1,9 enfant par femme. Espérance de vie à la hausse d’ici à 2050 : de 75,3 ans à 83,8 ans pour les hommes, de 82,8 ans à 89 ans pour les femmes. Le COR prévoit aussi un solde migratoire positif de 100 000 personnes par an. Mais au total le poids des retraités (60 ans et plus) comparé à celui des actifs (20-59 ans), continuera d’augmenter de 40 % en 2000 à 70 % en 2050.

L’effet baby-boom - Du fait de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, le rythme des départs en retraite s’accélère : 500 000 par an au début de la décennie 2000, 640 000 en 2005, 710 000 en 2006, 750 000 en 2007.

Perspectives financières - Dans la projection du COR, du fait de bonnes perspectives démographiques, le nombre de cotisants va fortement augmenter dans un premier temps (de 25,2 millions en 2006 à 26,8 millions en 2015), puis se stabiliser jusqu’en 2030 et légèrement s’accroître en 2050. Le nombre de retraités, lui, augmente vivement jusqu’en 2050 : de 13,8 millions, en 2006, à 22,3 millions. La masse des cotisations resterait stable, à 13 % du PIB, mais celle des pensions augmenterait de 13,1 %, aujourd’hui, à 14,7 %, en 2050. D’où un besoin de financement qui se creuse : 0,2 % de PIB en 2006, 1 % en 2020, 1,8 % en 2040, 1,7 % en 2050.

L’échec de la surcote - En 2006, seuls 5,7 % des assurés qui ont liquidé leur retraite ont bénéficié de la surcote (majoration de pension pour trimestres cotisés au-delà de la durée exigée, 160 trimestres actuellement). Chaque trimestre de surcote leur a rapporté, en moyenne, 5 euros de supplément mensuel de pension.



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