pcf/Evry,SAN,communauté d'agglomération


DU SAN VERS LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Le SAN d'Evry a disparu depuis la fin de l'année 2000 et a laissé sa place à une Communauté d'Agglomération. 4 communes aujourd'hui composent cette nouvelle Communauté d'Agglomération : Evry, Courcouronnes, Lisses, Bondoufle regroupant 80 000 habitants.

Elle est surtout financée par la Taxe Professionnelle payée par les entreprises. Ses prérogatives sont importantes pour la vie des habitants.

Les principaux équipements gérés sont les suivants :
- Domaine du sport, de la culture, de l'éducation : piscines, patinoire, activités sportives des lycées et l'université, gestion et animation de l'Ecole Nationale de musique, hall du rock, atelier d'arts plastiques, théâtre national...
- Espaces verts et espaces publics : entretien et gestion des bois et espaces verts, des liaisons douces, des réseaux primaires et secondaires...
-Réseaux et signalisation : gestion des services liés à la distribution de l'eau potable, au gaz, à l'électricité, assainissement, signalisation tricolore, chauffage urbain...
-Stationnement et transport : parc de stationnement, réseau public de transport, plan de déplacement local...
-Action économique : zone d'activité, soutien au développement économique, enseignement supérieur, observatoire économique, tourisme...
-Logement, politique de la ville : politique de prévention et d'insertion, mission pour l'emploi, coordination et soutien en faveur de l'habitat...

CE QUE PREVOIT LA LOI

Le 12/07/1999, l'assemblée nationale adoptait une loi avec pour objectif :
- "le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale".
Dans ce cadre le SAN a ainsi sa place à une communauté d'agglomération ainsi définie :
-population d'au moins 50 000 habitants,
-continuité urbaine,
-fonctionnement librement déterminé par accord des villes concernées ou à défaut des 2/3.

COMPETENCES OBLIGATOIRES
1-développement et aménagement économique (ZAC, tourisme...),
2-aménagement de l'espace communautaire
3-équilibre social et de l'habitat (logement),
4-politique de la ville (développement urbain, prévention de la délinquance...).

PLUS 3 choisis parmi ces 5
1-voirie, stationnement, signalisation,
2-assainissement
3-eau
4-environnement et cadre de vie,
5-équipements culturels et sportifs.

RESSOURCES FINANCIERES
-taxe professionnelle, subventions, dotations...

DUREE
-à vie, avec possibilité de retrait si accord de 2/3 de la communauté.

LA POSITION DES COMMUNISTES
La nécessité de l'intercommunalité est aujourd'hui renforcée.
-la mise en commun des moyens et des potentialités des collectivités ainsi que l'obtention de moyens supplémentaires permettra de mieux répondre aux besoins de la population.

Nous sommes à la fois pour l'autonomie communale et le renforcement des coopérations.

Nous estimons que les communes doivent disposer de moyens financiers supplémentaires afin d'assurer les compétences nouvelles.

LA DEMOCRATIE doit primer. L'expérience du SAN actuel est révélatrice. Les élus et les habitants ont pu peu s'exprimer et intervenir sur les dossiers pourtant essentiels, laissant le plus souvent à des "techniciens" compétents sûrement, mais éloignés de la réalité de population, administrer.
Des structures intercommunales ouvertes à tous doivent être crées dans les domaines qui seront gérés par la communauté d'agglomération (économie, logement, transport, tourisme, culture, délinquance).
Les municipalités doivent être informées et consultées systématiquement sur les grandes orientations de l'agglomération.




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