dictionnaire économique
Définitions des principaux termes employés en économie

TAUX D'IMPOSITION : Le taux d'imposition désigne deux choses :
- taux d'imposition total qui désigne le rapport entre la valeur totale de l'imposition et le PIB ;
- taux d'imposition spécifique, défini par rapport à un revenu, la consommation d'un produit, ou un impôt particulier.
Pour un impôt donné, le taux d’imposition est le montant total prélevé sur les agents économiques divisé par l’assiette fiscale sur lequel cet impôt s'applique. On peut aussi évaluer le taux d'imposition selon différentes catégories et le taux d'imposition marginal.

À combien étaient imposés les plus riches lorsque l’économie allait bien?

Les taux d’imposition durant la période qui s’étend de la fin de la Seconde guerre mondiale au début des années 1980 étaient si élevés en comparaison à ceux d’aujourd’hui que la majorité des gens s’étonnent devant les chiffres:
¦Aux États-Unis, la tranche supérieure des revenus des plus riches était imposée à 91 % jusqu’en 1964.
¦Au Royaume-Uni, ce taux s’élevait à 83 % lorsque Margaret Thatcher est arrivée au pouvoir en 1979.
¦En France, les plus riches payaient entre 60 et 80 % d’impôt sur la tranche supérieure de leurs revenus durant toute la période de l’après-guerre. ¦Au Canada, le taux le plus élevé, qui atteignait 46 % dans les années 1970, est aujourd’hui à 29 %. Le vent a tourné dans les années 1980 avec le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Les niveaux d’imposition sont passé de dix à trois (il y en a quatre aujourd’hui).
De nos jours, ces pays ont abaissé leur taux maximal d’imposition autour de 35 à 40%. En conséquence, les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus nombreux car les gouvernements ont de moins en moins à leur offrir.
Le graphique suivant nous présente l’évolution du taux d’imposition aux États-Unis depuis le début du 20e siècle:



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TAUX DES PLUS RICHES EN FRANCE
Selon l'Insee, le taux moyen d'imposition des personnes à « très hauts revenus » est de 20 %, plus modéré que le taux facial grâce aux nombreuses niches.
L'Insee n'a pas attendu l'affaire Bettencourt pour s'intéresser aux riches. L'institut statistique a publié, au printemps dernier, une étude sur le 1 % de « très hauts revenus », dans laquelle il ressort que les taux d'imposition des revenus déclarés en 2007 de cette catégorie de ménages sont plus bas que les taux théoriques. « La moyenne, sur les personnes à très hauts revenus, du taux d'imposition des revenus déclarés est de 20 % », estime l'Insee. Soit un taux plus modéré que le taux facial du barème de l'impôt sur le revenu. Ce sont les réductions d'impôts et les déductions fiscales (les fameuses « niches ») qui contribuent à diminuer le taux moyen.
Les situations des personnes à très hauts revenus face à l'impôt sont cependant très variées. Cela dépend bien sûr des ressources déclarées au fisc (lire ci-contre). « Même au sein des très hauts revenus, les revenus sont fortement concentrés sur quelques personnes », constate par ailleurs l'Insee.

« Très hauts revenus »

Pour entrer dans la catégorie des « très hauts revenus », il fallait déclarer au moins 84.500 euros annuels par unité de consommation en 2007, c'est-à-dire en tenant compte de la composition des ménages (le premier adulte compte pour un, chaque personne de 14 ans et plus pour 0,5 et chaque enfant plus jeune pour 0,3). Soit, par exemple, un couple de cadres gagnant chacun 5.300 euros nets par mois.
L'Insee a réparti en trois sous-groupes le 1 % le plus riche : les « plus aisés » (soit le 0,01 % de personnes au plus haut revenu déclaré) comptent un peu plus de 5.800 personnes, dont le revenu par unité de consommation va de 688.000 euros à plus de 13 millions d'euros par an. « En appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, les revenus des plus aisés devraient en grande partie être imposés à 40 % (à 36 % en considérant les abattements), note l'Insee. Or le poids de l'imposition est de l'ordre de 25 % seulement. » Cela représente tout de même, en moyenne, 270.000 euros d'impôts par an. Le constat est le même pour les « très aisés » (le 0,09 % suivant, dont le revenu démarre à 225.800 euros), tandis que le taux d'imposition pour les « aisés » (le 0,9 % suivant) est en moyenne de 20 %.
L'Insee souligne par ailleurs que les très hauts revenus ont des sources de revenus très diversifiées, y compris en ce qui concerne les revenus d'activité (ce qui impacte la fiscalité). Les « plus aisés » perçoivent en moyenne pour moitié des revenus du capital et pour moitié des revenus du travail.

Frédéric SCHAEFFER, les Echos


documents utilisés : dictionnaire économique et social (éditions sociales), dictionnaire d'économie (Hatier), Larousse, Conseil économique et social, Banques et Finances, Les Echos, Socioeconomie.wordpress.com/...

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