dictionnaire économique
Définitions des principaux termes employés en économie

INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE : Sur les presque 350 millions de citoyens qui composent l’Union Européenne, seule une infime minorité connaît les institutions qui gèrent l’Europe des 25. Le site internet des communautés européennes peut utilement être consulté par l’internaute souhaitant une documentation détaillée. Nous nous sommes modestement contentés ici de dresser un schéma répondant aux questions suivantes :
quelles sont les institutions dont s’est dotée l’Europe ?
à quoi servent-elles ?
qui sont les membres de ces institutions ?
comment et par qui sont-ils nommés ?
Nous n’avons volontairement pas traité des Agences techniques qui sont créées au gré des évènements ou des besoins qui apparaissent ni des organismes inter institutionnels chargés d’assurer la logistique des institutions.


Plusieurs niveaux hiérarchisent les différentes institutions de l’Union selon le schéma suivant.
Les cinq institutions principales de l’Union de décomposent en :
o Trois organes décisionnels :
- Parlement Européen
- Commission Européenne
- Conseil de l’Union

o Deux organes juridiques :
- La Cour de Justice de la Communauté
- La Cour des Comptes

Suivent cinq institutions d’appui aux précédentes :
o Deux organes financiers :
- La Banque Centrale Européenne
- Banque Européenne d’Investissements

o Deux organes consultatifs :
- Comité économique et social Européen
- Le Comité des Régions
o Le médiateur Européen

Viennent ensuite les organismes décentralisés (Agences) :
o 15 Agences techniques et scientifiques spécialisées (agences communautaires)
o Agences de politique étrangère et de sécurité
o Agences de coopération judiciaire et policière

Enfin, deux organes inter constitutionnels sont au service des institutions :
o L’Office des publications officielles
o L’Office de sélection du personnel

Les organes décisionnels

Le Parlement Européen :
Composé de 732 députés européens élus directement dans chaque état membre.
Missions :
Examine et adopte la législation européenne
Approuve le budget de l’Union
Contrôle les autres institutions de l’Union (possibilité de créer des commissions d’enquête)
Approuve les grands accords internationaux (adhésion de nouveaux membres, accord avec des pays tiers)
Siège à STRASBOURG - Se réunit à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg




La Commission Européenne :
Composée de 30 membres désignés par le gouvernement de chaque état membre (l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne, la France et la Pologne ont deux représentants).
Le choix du Président élu par les membres de la Commission doit être approuvé par le Parlement.
La Commission a un mandat de cinq ans mais peut être destituée par le Parlement.
Missions :
Etablit les propositions de loi et les soumet au Parlement..
Veille à la bonne exécution des décisions de l’UE
Veille au respect des traités européens et du droit communautaire
La commission siège à Bruxelles

Le Conseil de l’Union Européenne :
Le gouvernement de chaque état membre désigne une équipe de représentants permanents au conseil de l'Union. Chaque pays dipose d’un nombre de voix en fonction de sa population.
Missions :
Fixe les règles régissant les activités de l’U.E.
Fixe les règles du marché intérieur et de la politique communautaire.
Responsable de la coopération internationale en matière de politique étrangère, sécurité commune, justice, affaires intérieures.
Le conseil siège à Bruxelles

Les organes juridiques
La Cour de Justice des Communautés Européennes :
Composée d’un juge par état membre. Les juges sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des états membres pour un mandat de 6 ans.
La Cour est secondée par 8 avocats généraux et un tribunal de première instance.
La Cour et le Tribunal de première instance ont chacun un président élu par les juges pour un mandat de 3 ans.

Missions : la Cour traite principalement 4 types d’affaires
Renvoi préjudiciel : Procédure au cours de laquelle une juridiction nationale sollicite l’avis de la cour quant à l’interprétation de la législation européenne.
Recours en manquement : Procédure déclenchée à l’encontre d’un état soupçonné de ne pas s’acquitter de ses obligations en matière de droit communautaire.
Recours en annulation : Si un acte de la législation européenne n’est pas correctement fondé sur les traités ou n’a pas été adopté correctement, la cour peut le déclarer nul et non avenu. Cette procédure peut également être intentée auprès de la cour par un état membre, le Conseil, la Commission ou (dans certains cas) le Parlement voire une personne physique.
Recours en carence : Ce recours peut être déposé auprès de la Cour par une personne physique, une personne morale ou une institution européenne au cas où le Conseil, la Commission ou le Parlement ne se conforment pas à leurs obligations.
Siège à Luxembourg

La Cour des Comptes Européenne
Composée d’un membre par état, désignés par le Conseil de l’Union pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Missions :
Contrôle la bonne exécution du budget de l’Union.
Remet un rapport annuel au parlement
Exprime un avis avant l’adoption des règlements financiers et peut formuler un commentaire. Peut donner un avis à la demande d’une institution de l’UE
La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre

Le médiateur européen
Le médiateur est élu par le Parlement européen pour un mandat de cinq ans (correspondant à la législature du Parlement).
Missions : Le médiateur peut être saisi par toute personne physique, morale ou entreprise et contribue à faire apparaître les cas de « mauvaise administration » soit :
Pratique inéquitable
Discrimination
Abus de pouvoir
Absence ou refus d’information
Retard injustifié
Procédures incorrectes
En cas de mauvaise administration, le médiateur en informe l’institution concernée qui dispose d’un délai de 3 mois pour donner un avis détaillé. Le médiateur soumet ensuite un rapport au Parlement et à l’institution et informe le plaignant du résultat de l’enquête.

La Cour des comptes européenne.
Les organes financiers
La Banque Centrale Européenne (BCE)
Composée
1) du Directoire nommé par les chefs d’état ou de gouvernement des pays de la zone Euro. Il met en œuvre la politique monétaire définie par le Conseil des gouverneurs.
2) du Conseil des gouverneurs composé du Directoire et des gouvezrneurs des 12 banques centrales de la zone euro. Il définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d’intérêt en vigueur dans la zone.
3) du Conseil Général composé du Président et vice-président de la BCE et des gouverneurs des banques centrales de tous les états membres. Il coordonne la politique monétaire entre les états membres et non membres de la zone euro et participe à l’élargissement de la zone euro.

Missions : La BCE a été fondée en 1998 pour gérer la monnaie commune l’Euro. La BCE est également chargée de la mise en œuvre de la politique monétaire européenne.
Deux systèmes cohabitent en Europe entre les pays ayant adopté la monnaie commune et qui constituent la « zone Euro » et « l’eurosystème » définissant la politique monétaire de tous les états membres ayant ou non adopté le’Euro.
La règle de la BCE (héritée de la Bundesbank) est basée sur son indépendance totale vis à vis des autres institutions européennes et des pouvoirs politiques.
Une des principales tâches confiée à la BCE est de contenir l’inflation.
La BCE siège à Francfort.

La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Rôle et missions : La BEI a pour mission d’investir dans des projets qui servent les objectifs de l’Union. Les projets sélectionnés répondent aux critères suivants :
Soutenir des projets répondant à des objectifs que s’est fixée l’Union en matière économique. Bénéficier aux régions les plus défavorisées.
Contribuer à attirer d’autres investissements.
90% des activités de la BEI sont réalisés dans l’UE et dans les futurs états membres mais la BEI soutient aussi des projets dans des pays du Tiers Monde. La BEI est aussi l’actionnaire majoritaire du Fonds Européen d’Investissement destinée à soutenir les activités des petites entreprises (PME).
La BEI est une institution autonome, elle publie un rapport annuel sur ses activités. Ses membres peuvent participer à des réunions de commissions au Parlement et assister aux réunions du Conseil. Chaque état membre participe au capital de la BEI en fonction de son poids économique. Les organes composant la BEI sont :
Le conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de chaque état membre. Son rôle est d’autoriser les financements hors U.E. et d’éventuelles augmentations de capital.
Le Conseil d’administration composés de membres nommés par les gouvernements des états de l’Union et d’un représentant nommé par la Commission. Il veille à la bonne orientation de la gestion de la BEI en fonction des objectifs que s’est fixée l’Union.
Le Comité de Direction assure la gestion quotidienne de la Banque.

documents utilisés : dictionnaire économique et social (éditions sociales), dictionnaire d'économie (Hatier), Larousse...

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