dictionnaire économique
Définitions des principaux termes employés en économie

FONDS EUROPEEN DE STABILITE FINANCIERE (FESF) : Fondé en mai 2010 pour une durée de trois ans afin de faire face dans l’urgence aux effets de la crise, le FESF est en contradiction avec le texte du Traité de Lisbonne qui interdit la solidarité entre les Etats.
Il établit cette « entraide » pour les pays en difficulté, mais les aides sont conditionnées à des plans de rigueur sans précédent, permettant de revenir aux critères définis par le Pacte de stabilité.
La mise en place de ce mécanisme a rendu obligatoire une modification du Traité de Lisbonne.
Le FESF sera remplacé au plus tard en juillet 2013 par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en cours d’adoption par les pays. Il deviendra alors le MES, un Fonds permanent qui se calque sur l’action du FMI à l’échelle de l’Europe mais qui possède toujours pas de licence bancaire.

FONDS D'INVESTISSEMENT :
Les fonds d'investissement dits aussi fonds de placement sont des organismes de détention collective d'actifs financiers. Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme d'actions, des titres de propriété qui représentent un part de leur portefeuille. Ils sont généralement à capital variable, ce qui permet des souscriptions et rachats à tout moment par les épargnants.
Les acquéreurs de ces parts sont informés à l'avance des modalités de gestion du fonds : type d'actifs financiers, politique de gestion, objectifs recherchés, frais, montant de la part, rythme de calcul de sa valeur... Cela lui permet de choisir le ou les fonds les mieux adaptés à sa situation et à ses objectifs de placement.
Les fonds d’investissement prennent de plus en plus d’importance dans la sphère financière.
Les fonds d’investissement entrent au capital de grands groupes cotés en Bourse ou au capital de PME. Concernant les PME non cotées, les fonds sont différenciés en 3 catégories selon l’étape à laquelle ils interviennent dans la vie de la petite entreprise :
1. Le capital-risque : la PME en phase de démarrage ou d’amorçage peut lever des capitaux auprès d’un fonds qui acceptera de financer le risque dû à l’incertitude propre à toute activité naissante. Par exemple, dans le secteur des nouvelles technologies, les start-up font appel à des business angels :
2. Le capital-développement concerne les phases de développement et de maturité durant lesquelles la PME peut recourir à des fonds propres pour investir afin d’occuper un marché en croissance.
3. Le capital-transmission ou LBO (Leverage Buy Out) concerne la transmission, le rachat et la revente d’entreprises très matures offrant une rentabilité régulière. Pourtant, certains fonds sont spécialisés sur le rachat de sociétés en difficulté (cf. Green Recovery) offrant des plus-values plus conséquentes à la revente. Le LBO représente 80 % des opérations de capital investissement en France.
Dans une opération de capital-investissement, 2 types d’acteurs interviennent :
1. Le General Partners (GP ou capital-risqueur) : c’est le fonds qui lance l’opération de rachat d’une entreprise non cotée. Il s’agit de sociétés, plus ou moins importantes, dans lesquelles travaillent de petites équipes d’analystes financiers très pointus. À l’origine créés par de grosses fortunes, les GP se financent beaucoup auprès d’autres fonds, plus gros (les LP).
2. Le Limited Partners (LP) : Ce sont de très gros intervenants dits « Investisseurs institutionnels » ou « Zinzins » dans le jargon de la finance (grandes banques, compagnies d’assurances, fonds de fonds ou encore fonds de groupes industriels). Très puissants, ils apportent des ressources considérables mais n’interviennent pas en propre dans la gestion des opérations.
Plus de 200 fonds d'investissement français se sont regroupés au sein de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC) qui revendique avoirs investi auprès de plus de 3600 entreprises françaises, soit près de 800 000 salariés. Leur secret ?
Le mécanisme de rachat dit de "LBO", qui permet d'emprunter aux banques à des taux historiquement bas pour s'emparer d'une entreprise, avant de faire payer la facture à la société rachetée, dans un délai maximal de deux à quatre ans, avec un taux de rentabilité fixé entre 25 % et 40 % au détriment des salariés.


FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) :
Institution monétaire internationale créée en 1945 et installée à Washington afin de veiller au respect des règles monétaires, fonctionnant comme une caisse de secours : tout Etat membre en difficulté peut obtenir (sous des conditions souvent draconiennes) un prêt de devises, en fonction de la contribution qu'il avait fournie.
Son rôle s'est affirmé ces dernières années lors des crises financières nées dans certaines régions du monde.

FONDS PROPRES : les capitaux permanents ou quasi permanents à la disposition de l'entreprise, qui sont représentés notamment par le capital social, les réserves, le bénéfice de l'exercice.

FONDS SOUVERAINS: il s'agit de fonds d'investissement détenus par les gouvernements de différents États, qui gèrent des excédents nationaux dans un but d'investissement.

FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES :
S.A. (Société Anonyme)
Capital : minimum 37000€ (minimum à verser lors de la création 18500€)
Apports : en nature ou numéraire. Apports en industrie non autorisés.
Associés : minimum 7 (pas de maximum)
Qualité des associés : personne physique ou morale
Responsabilité financière : limitée au montant des apports
Droit de vote : proportionnel à la part de capital détenue (sauf actions à droit de vote double)
Droit aux bénéfices : proportionnel à la part de capital détenue (sauf actions privilégiées)
2 organes de direction possibles :
Président et/ou Directeur Général, Conseil d’Administration et Assemblée générale des actionnaires
Président du Directoire, Directoire, Conseil de surveillance et Assemblée générale des actionnaires
Révocation : Le président et les membres du conseil d’administration sont révocables
Qualité : Le président et les membres du conseil d’administration doivent être actionnaires
Régime social : le président est assimilé à un salarié
Rémunération : Président assimilé à un salarié
Membres su conseil d’administration perçoivent des jetons de présence
Membres du Directoire : Rémunération décidée par le Conseil de Surveillance
Membres du Conseil de surveillance : Jetons de présence Commissaire aux comptes : obligatoire
Financement : Introduction en bourse, stock options, emprunt bancaire, émission d’obligations

S.A.S. / S.A.S.U. (Société par Actions Simplifiée / Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital : minimum 37000€ (minimum à verser lors de la création 18500€)
Apports : en nature ou numéraire. Apports en industrie non autorisés.
Associés : minimum 1 (pas de maximum)
Qualité des associés : personne physique ou morale
Responsabilité financière : limitée au montant des apports
Droit de vote : proportionnel à la part de capital détenue (possibilité de créer des actions privilégiées)
Droit aux bénéfices : proportionnel à la part de capital détenue (sauf actions privilégiées)
Organes de direction : Président et Assemblée des associés (toute liberté est laissée à l’assemblée des associés pour prévoir d’autres organes de direction)
Révocation : Liberté statutaire (avec ou sans indemnités) Qualité : Le président peut être une personne morale ou physique, il peut ne pas être actionnaire.
Régime social : si le président est une personne physique, il est assimilé à un salarié
Rémunération : Président assimilé à un salarié
Commissaire aux comptes : obligatoire
Financement : stockoptions, emprunt bancaire, émission d’obligations (introduction en bourse interdite)

S.AR.L. / E.U.R.L. (Société à Responsabilité Limitée /Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital : minimum 1€ (minimum à verser lors de la création 20%)
Apports : en nature ou numéraire. Apports en industrie autorisés.
Associés : minimum 1 - maximum 50
Qualité des associés : personne physique ou morale
Responsabilité financière : limitée au montant des apports
Droit de vote : proportionnel à la part de capital détenue
Droit aux bénéfices : proportionnel à la part de capital détenue
Organes de direction : Gérant - Assemblée
Révocation : Gérant révocable pour juste motif
Qualité : Le gérant non associé ou le gérant minoritaire est assimilé à un salarié. (Le gérant majoritaire est assimilé à un travailleur indépendant)
Commissaire aux comptes : non (sauf exceptions)
Financement : emprunt bancaire uniquement

Entreprise individuelle Capital : Pas de capital
Associés : 1
Qualité des associés : personne physique
Responsabilité financière : sur la totalité du patrimoine personnel
Organes de direction : L’entrepreneur prend les décisions seul
Qualité : L’entrepreneur est assimilé à un travailleur non salarié
Commissaire aux comptes : non
Financement : emprunt bancaire uniquement

FUSION :
Opération juridico-économique qui consiste à fondre en totalité les éléments d’actif et de passif de deux sociétés dans une nouvelle société en vue d’accroître le capital de cette dernière.
Cette fusion ou concentration peut revêtir trois formes :
1-la concentration horizontale qui réunit des entreprises fabriquant ou offrant le même type de produits,
2-la concentration verticale qui regroupe des entreprises offrant des produits ou services complémentaires,
3-la concentration conglomérale où des entreprises ayant des activités différentes fusionnent.
La fusion récente Air France-AKM est une concentration de premier type.

documents utilisés : dictionnaire économique et social (éditions sociales), dictionnaire d'économie (Hatier), Larousse, Wikipédia,l'Humanité, L'Europe des Peuples nous appelle (Patrick Le Hyaric)...


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