dictionnaire économique
Définitions des principaux termes employés en économie

CONTRATS DE TAVAIL : C'est une convention, généralement écrite, par laquelle le salarié s'engage à mettre son activité à la disposition de l'employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. Cette subordination signifie que l'employeur organise le travail et donne des ordres. Il dispose donc d'un pouvoir de commandement, de direction et de contrôle dans le cadre des tâches réportoriées dans la convention d'embauche.


LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL

CPE (supprimé)
Contrat Première Embauche
CNE (supprimé)
Contrat Nouvelle Embauche
CDD
Contrat Durée Déterminée
CDI
Contrat Durée Indéterminée
Age du salarié
18 à 26 ans
Plus de 18 ans
Plus de 18 ans
Plus de 18 ans
Taille de l'entreprise
Moins de 20 salariés
Toutes tailles
Toutes tailles
Période d'essai (ou " de consolidation ")
2 ans.
Après cette période, le contrat devient un CDI.
2 ans.
Après cette période, le contrat devient un CDI.
2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois au-delà.
Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois.
Possibilité de licenciement
Pendant 2 ans :
pas de motif nécessaire, pas d'entretien préalable.
Pendant 2 ans :
pas de motif nécessaire, pas d'entretien préalable.
Après la période d'essai :
licenciement impossible, sauf pour faute grave.
Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d'érosion des bénéfices)
ou pour faute grave (après un entretien préalable).
Réembauche du salarié licencié
Possible 3 mois après un licenciement pendant la période d'essai.
Possible 3 mois après le licenciement pendant la période d'essai.
Peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum.
Au delà, ce doit être un CDI.
Possible 6 mois après un licenciement économique.
Embauche d'un autre salarié
Possible immédiatement et indéfiniment.
Possible immédiatement et indéfiniment.
Délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent.
Un CDD ne peut théoriquement servir à occuper un poste permanent.
Possible 6 mois après un licenciement économique.
Préavis de licenciement
Aucun si embauché depuis moins d'un mois,
15 jours si embauché depuis plus d'un mois,
ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois.
Aucun si embauché depuis moins d'un mois,
15 jours si embauché depuis plus d'un mois,
ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois.
En cas de faute grave risquant de pénaliser l'entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate.
De un à six mois, selon la classification (cadre ou non) et l'ancienneté.
Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave.
Indemnité de licenciement
8 % du salaire brut versé depuis l'embauche.
8 % du salaire brut versé depuis l'embauche.
Si le licenciement n'est pas justifié,
la totalité du salaire jusqu'à la fin prévue du contrat doit être versée.
1/10e du salaire annuel par année d'ancienneté (après 2 ans),
doublée en cas de licenciement économique.
Allocations chômage
Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour pendant 2 mois (soit 1 € de plus que le RMI !) ;
Après 6 mois, mêmes conditions que pour un CDI.
Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour pendant 2 mois (soit 1 € de plus que le RMI !) ;
Après 6 mois, mêmes conditions que pour un CDI.
7 mois d'indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois,
ou 12 mois d'indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois.
7 mois d'indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois,
ou 12 mois d'indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois.
Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail)
Après un mois.
Après un an.
Après un an.
Après un an.
Primes de précarité
Zéro
Zéro
10 % du salaire mensuel brut en plus.
Exonération des cotisations sociales " patronales "
Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois.
Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois.
Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune (moins de 26 ans)
qui était au chômage depuis plus de 6 mois.


documents utilisés : dictionnaire économique et social (éditions sociales), dictionnaire d'économie (Hatier), Larousse, Sciences humaines, CGT...

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