déclaration

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DECLARATION DU GROUPE COMMUNISTE

Conseil municipal du 23 Octobre 2002

Evry, Courcouronnes, Bondoufle et Lisses composent aujourd'hui notre communauté d'agglomération, émanation directe de l'ancien Syndicat de l'Agglomération Nouvelle créateur de la ville nouvelle après une décision de l'Etat.
Agglomération de 80000 habitants, comprenant sur son territoire plus de 50000 emplois, c'est un atout qui a permis un développement économique, urbain et social important, le plus souvent après des directives imposées par l'Etat et un endettement important de la collectivité.
Une à deux générations d'habitants ont du assumer ce que plusieurs dizaines de générations ailleurs ont supporté en matière de développement.
L'agglomération est ainsi passée de 20 à 80 000 habitants en moins de 25 ans.

Aujourd'hui cette page est fermée, une autre s'ouvre. Les communautés d'agglomération se créent tous les jours dans notre pays, trop souvent sur une base uniquement d'intérêt fiscal, sous la pression de l'Etat et dans un cadre trop souvent aussi anarchique, de pouvoir, et partisan.
Les communautés d'agglomération n'ont pourtant qu'un vrai intérêt, et il est pour nous fondamental, c'est celui des habitants.
En charge du développement et de l'aménagement économique, de l'équilibre social, de l'assainissement, de l'eau, du transport, du cadre de vie...la communauté joue un rôle primordial. Nous pensons d'ailleurs que pour ces domaines lourds, coûteux et fondamentaux les communautés ont toutes leurs raisons d'être. Les domaines de proximité où les personnalités des communes doivent totalement s'exprimer comme la culture, le sport, la jeunesse, les équipements de quartiers doivent rester de la compétence des communes, y compris si cela est nécessaire en coopérant avec les communautés.

Aujourd'hui notre communauté a atteint les limites de son développement. Les moyens financiers, d'investissement, et humains deviennent insuffisants en comparaison avec les collectivités qui nous entourent et les enjeux qui nous attendent. Les réserves foncières s'éteignent. Notre capacité d'attraction baisse. Notre collectivité intercommunale doit s'ouvrir.

Plusieurs villes sont candidates officiellement pour nous rejoindre :
-Ris, Grigny, Viry regroupant près de 80000 habitants et possédant des atouts non négligeables pour le bien commun. D'autres s'interrogent : Vert le Grand, Echarcon, Villabe regroupant elles 7300 habiants. Une communauté de 167 000 habitants peut progressivement naître, solidaire, respectueuse de toutes ses composantes et de ses sensibiltés et devenir ainsi porteuse d'avenir.

Dans le même temps nous pouvons, et nous devons instituer des relations nouvelles et constructives avec les communautés d'agglomération qui nous entourent.

Un chantier immense nous attend. Il est exaltant et important pour les habitants, nos jeunes qui aujourd'hui étudient et demain vont rentrer dans la vie active, se loger et créer des familles.
NE RATONS PAS CE TRAIN LA.

Aujourd'hui des propositions sont faites à ce Conseil Municipal. Pour nous il s'agit d'un ammorçage qui prend en compte la réalité, les équilibres, et les volontés exprimés. Dans les années à venir nous devrons aller beaucoup plus loin et dans le sens d'une coopération beaucoup plus large.

Pour accompagner cette démarche l'intervention citoyenne doit être encouragée, le débat, la transparence des dossiers également. Tous les habitants doivent être consultés y compris les populations immigrés, les salariés de nos entreprises (dont la taxe professionnelle est la principale ressource des communautés), les étudiants de nos universités et nos lycées.

C'EST LA CONDITION POUR ENSEMBLE AVANCER ET LEVER LES OBSTACLES.

LES DOCUMENTS DU SITE

COOPERATION INTERCOMMUNALE
MODALITES D'EXTENSION DE LA COMMUNAUTE A DE NOUVELLES COMMUNES

La procédure suivie pour l’extension du périmètre d’une communauté obéit en principe aux étapes suivantes :
- Phase informelle de discussion avec les communes qui pourraient être intéressées.
- Périmètre de consultation arrêté par le Préfet, comprenant la liste des communes intéressées, soit : les communes déjà membres de l’EPCI ; les communes dont l’adhésion est envisagée.
- Notification de ce périmètre au conseil de communauté et aux communes concernées.
- Dans un délais de 3 mois : vote du conseil de communauté ; délibérations des conseils municipaux des communes intéressées.
- Arrêté préfectoral fixant le nouveau périmètre de la communauté si les conditions de majorité sont réunies.
Cependant, il faut distinguer 4 hypothèses différentes, pour lesquelles les conditions de majorité varient :
- Adhésion d’une ou plusieurs communes à leur demande.
- Extension à l’initiative du conseil de communauté.
- Extension à l’initiative du Préfet.

Adhésion d’une ou plusieurs communes à leur demande :
Celle-ci est possible à tout moment, sur délibération concordante du conseil de communauté d’une part, de la commune intéressée d’autre part.
Prévue à l’article L 5211-18, la procédure d’adhésion est la suivante :
- Délibération d’un conseil municipal demandant l’adhésion, cette délibération est transmise au conseil de communauté
- Délibération, dans les mêmes termes, du conseil de communauté
- Transmission de ces délibérations aux communes membres. Celles-ci ont un délais de 3 mois pour éventuellement faire opposition à la demande d’adhésion. Sauf opposition expresse, par délibération prise au cours de ce délais, de plus d’un tiers des communes membres, l’adhésion est validée .
L’extension de la communauté est constatée par arrêté préfectoral. Cet arrêté ne sera pas pris dans l’hypothèse où le périmètre communautaire résultant des nouvelles adhésions ne respecterait pas l’obligation de continuité territorial.

Extension à l’initiative du conseil de communauté :
Celle-ci est possible à tout moment (article L5211-18) et respecte les étapes suivantes :
- Notification de la délibération du conseil communautaire aux communes dont l’admission est envisagée ainsi qu’à toutes les communes déjà membres.
- Délais de 3 mois au cours du quel les conseils municipaux délibérèrent. Les conditions de majorité sont :
1) Accord des nouvelles communes (on ne peut pas les contraindre à adhérer)
2) Absence d’opposition de plus d’un tiers des communes membres. Arrêté préfectoral constatant l’extension.

Extension à l’initiative du Préfet
On sait qu’une communauté de communes, par exemple, peut se transformer en communauté d’agglomération. A cette occasion, des décisions d’extension de son périmètre peuvent être prises. Elles sont régies par l’article L5211-41-1 du CGCT.
D’autre part, le Préfet peut, jusqu’en Juillet 2002 d’une part, une fois tous les douze ans ensuite, pour les seules CA et CU, proposer des modifications de périmètre qui lui semblent nécessaires. Ce cas est prévu à l’article L 5216-10 du CGCT.
Dans les 2 hypothèses, les règles suivantes s’appliquent :
- Il faut une initiative préfectorale, justifiée par la nécessité d’assurer la cohérence spatiale et économique, ainsi que la solidarité financière et sociale, de la CA ou de la CU. La procédure d’extension n’est pas soumise à la demande préalable des communes ou de l’organe délibérant du groupement, mais elle doit faire l’objet d’une saisine de la CDCI par le préfet.
- Le Préfet arrête le périmètre de consultation (la liste des communes concernées).
- Ce périmètre est notifié au conseil de communauté d’une part, à l’ensemble des communes concernées d’autre part.
- Dans un délais de 3 mois : vote du conseil de communauté ; délibérations des conseils municipaux des communes intéressées. Les règles de majorité de création s’appliquent, soit : 2/3 de l’ensemble des communes représentant au moins la moitié des habitants ou moitié des communes représentant au moins 2/3 des habitants.
- Si la majorité est réunie, un arrêté préfectoral étend le périmètre communautaire.
Dans le cadre de cette initiative préfectorale, des communes peuvent donc être intégrées contre leur gré dans une CA ou une CU si les conditions de majorité sont réunies. Néanmoins, le périmètre de consultation arrêté par le Préfet ne peut pas comporter, sans leur accord, des communes membres de communautés éligibles à la dotation globale de fonctionnement bonifiée (c’est à dire : CU, CA ou CC percevant la TPU).

AGGLOMERATION ACTUELLE	nombre d'habitants	Total cumulé
Evry	49 437
Lisses	7 206
Courcouronnes	13 954
Bondoufle	9 129	79 726
POSSIBLE FUTURE AGGLOMERATION
Ris Orangis	24 436	104 162
Echarcon	575
Vert le Grand	1 911
Villabé	4 832	111 480
Viry Chatillon	30 257
Grigny	24 512	166 249