PCF EVRY ELUS
-----LE BUDGET MUNICIPAL
le fonctionnement-l'investissement-la fiscalité-l'emprunt-les services et les domaines
 

le budget de la commune


un acte essentiel pour une ville et ses habitants


La comptabilité publique prévoit une séparation entre
l'ordannateur : le Maire
le comptable : le percepteur


LE VOTE DU BUDGET
Il se vote pour une année civile
les Municipalités peuvent adopter ce budget jusqu'au 31 Mars

le compte administratif permet au Conseil Municipal en fin d'année d'approuver la réalisation comptable du budget


les 5 phases de la dépense
1-l'engagement comptable
2-l'engagement juridique
3-la liquidation
4-le mandatement
5-le paiement



la comptabilité communale est régie par la procédure
M 14
elle met en application les tchniques de l'amortissement, des provisions, du rattachement des charges à l'exercice


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Les grands principes
Le budget des communes représente le moitié du budget de l'Etat. A elles seules les collectivités locales réalisent 75 % de l'investissement public. Le budget, c'est également un acte juridique, qui prévoit et autorise dépenses et recettes sur une année.

L'élaboration du budget
Le document budgétaire doit inclure l'ensemble des prévisions des recettes et des dépenses, c'est ce que l'on appelle le principe de l'unité. Le budget doit obligatoirement être équilibré.

DEUX SECTIONS

LE FONCTIONNEMENT
la gestion courante des services municipaux

DEPENSES RECETTES
Personnel Frais du personnel Recettes fiscales Contribuables
Associations et collectivités locales Transferts versés
Fournisseurs Fournitures, Services extérieurs, Administrations générales Dotation de l'Etat Etat
Banques Intérêts de la dette
Epargne brute Produits d'exploitation du domaine Usagers

L'INVESTISSEMENT
Elle concerne toutes les opérations qui accroissent, ou diminuent, la valeur du patrimoine municipal

DEPENSES RECETTES
Banques Remboursement en capital de la dette Epargne brute Epargne disponible
Entreprises Acquisition et travaux Subvention et dotations reçues Etat, région, département
Etat, région, département Subventions versées Emprunts nouveaux Banques


LA FISCALITE
La fiscalité directe
La taxe d'habitation est perçue à l'année auprès de chaque personne, qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, logeant au 1 er Janvier dans un local destiné à l'habitation.

La taxe sur le foncier bâti est établie annuellement sur les propriétés bâties en France, mais également sur les ouvrages d'art, les voies de communication, les bâteaux utilisés pour l'habitation, les terrains non cultivés utilisés à des fins commerciales, industrielles ou publiciataires.

La taxe sur le foncier non bâti s'applique aux propriétés non bâties de toutes natures.

La taxe professionnelle est prélevée auprès de toutes personne exerçant à titre habituel une activité économique à titre lucratif.

Il faut ajouter également la redevance des mines, la taxe sur les pylônes électriques, la taxe d'enlévement des ordures ménagères qui est facultative.

La fiscalité indirecte
La dotation globale de fonctionnement est versée à toute les communes. C'est la plus importante. Elle est votée chaque année par le parlement.

La dotation globale d'équipement a pour vocation de financer les investissements.

L'emprunt a normalement pour objectif d'aider au financement des dépenses d'investissement.

Les recettes d'exploitation des services et du domaine
Certains services dits annexes dérogent au principe de l'unité budgétaire avec une individualisation des dépenses et des recettes qui leurs sont propres. Ils correspondent à des services spécifiques à caractère commercial, industriel, culturel ou social.
La tarification est libre sauf pour les cantines et les transports publics soumis à un contrôle.

Le domaine de la commune (logement, voiries, fôrets, cimetière...) peut occasionner des ressources dont les recettes sont affectées à la section fonctionnement, les produits de la vente eux sont inscrits dans la section investissement.


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Remerciement à "l'Elu d'Ajourd'hui", le magazine des élus communistes, pour sa contribution à cet article